Incohérences entre MDPH, Conseil Départemental, URSSAF, Impôt (CESU+PCH)

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis une personne handicapée employant des auxiliaires de vie en CESU.
Ma demande légitime : quel est le Taux Horaire Net pour que leur emploi soit pris en charge intégralement par la PCH Aide Humaine ? Accordée par la MDPH j'ai été orienté vers le Département (me versant son montant global) qui m'a renvoyé à l'URSSAF percevant les charges salariales + patronales à chaque déclaration de salaire en CESU où doit être rempli le THN et un nombre entier d'heures ; incompatible avec les 32,95 heures que je perçois !
Trois organismes publics pour complexifier les démarches et incompétents pour répondre à une simple demande : les réponses approximatives de l'URSSAF ont finalement donné un THN erroné !
Les appelant à nouveau, après une longue attente, l'employée n'a pas bien compris ma demande. Alors que je lui parlais une voix robotisée est apparue pour une étude qualité (= Mécontent) : elle n'a ni repris notre conversation ni m'a rappelé !
J'ai dû rappeler, une autre employée a mieux accueilli ma demande en avouant hélas n'avoir pas plus d'outil que ceux en ligne (tellement le site ramait aussi de son côté elle n'arrivait même pas y accéder) ; seule solution : tester plusieurs THN dans "Estimer le coût de l’emploi" jusqu'à approcher de la pension perçue... Quel amateurisme !
C'est inquiétant qu'aucun service public ne permet le calcul inversé (à partir d'un montant global versé par le Département définir un THN à renseigner pour l'URSSAF) ; risquant sanctions d'un trop perçu si je ne paye pas assez l'employé (qui serait aussi lésé) ou à l'inverse être lésé par un reste à ma charge si le THN dépasse la PCH.
Aussi le Département n'envoie pas annuellement le montant de la PCH malgré l'obligation de le renseigner dans sa déclaration fiscal IR !
Les citoyens dénoncent la complexité de l'Administration Française & toutes ses difficultés aggravées de + en + par des services inefficaces, non humains, non ergonomiques ou honteusement inadaptés à l'handicap.

peewhy le 02/10/2025 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CENTRE NATIONAL CESU

Bonjour @peewhy,

Nous prenons bien en compte votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.

Le Cesu n’est pas en mesure de définir le taux horaire net applicable à votre situation car ce calcul dépend directement des modalités de versement et de prise en charge de la PCH fixées par votre Conseil départemental.

Le Cesu assure la collecte et le reversement des cotisations sociales ainsi que l’édition des bulletins de salaire, mais ne peut se substituer à la MDPH, au Département ou à l'usager concerné pour déterminer le financement accordé et la charge à supporter par l'employeur. Nous vous conseillons de solliciter directement le service PCH de votre Conseil départemental afin d’obtenir un taux horaire de référence, puis d’utiliser l’outil « Estimer le coût d’un emploi » sur le site CESU pour vérifier la cohérence avec votre enveloppe globale.


 

Cordialement,
Daniel, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

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