Modification inattendue du taux de PAS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Mon taux de prélèvement à la source a été transmise de manière inattendu à mon employeur

La valeur correspond exactement à ce que l'administration avait établie de ma déclaration de revenu faite ce printemps et devait d’âprès les informations sur vos site web s'appliquer en septembre.

Cette valeur est incorrecte pour cette année car liée à un évènement exceptionnel l'année dernière, je l'ai corrigé dès le 1er septembre et pourtant elle a été transmise à mon employeur , impactant le solde de ma paye de septembre.

Au delà de ce problème temporaire, je trouve qu'il manque une notification par email de votre part pour indiquer que vous modifiez mon taux de PAS et quelle est la fenêtre qui m'est donnée pour éventuellement le corriger. Le site web des impôts permet très facilement de corriger ce taux, encore faut-il être averti.

Le fait que les dernieres opérations mettent plusieurs mois à être affiché sur le site web des impots n'aide pas (problème connu visiblement et en cours de résolution)

Joseph le 02/10/2025 à 26000 Valence

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VALENCE

Bonjour,

Nous prenons note de votre observation concernant la transmission de votre taux de prélèvement à votre employeur et nous sommes désolés pour l'impact occasionné sur votre paye de septembre. 

Lorsque vous modifiez votre taux de prélèvement à la source, celui-ci est transmis automatiquement par l'administration fiscale à votre employeur sans démarche de votre part. Votre employeur l'applique dans un délai maximum de 2 mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs, en fonction de leur date de liquidation des payes).

Votre suggestion d'une notification par e-mail est précieuse et sera prise en compte pour améliorer notre communication.

Merci pour votre retour, il nous aide à améliorer nos services.

Cordialement,
Michael, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES DROME
Date de la 1ère réponse 03/10/2025

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