L'INPI REJETTE UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE POURTANT UNIVERSELLEMENT CONNUE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une modification de statuts pour ma SARL et je l'ai signée avec une signature électronique YOUSIGN et les nouveaux statuts ont été validés l'INPI m'a envoyé une synthèse de dépôt. et me demande de la signer...Même chose pour une déclaration d'une nouvelle bénéficiaire effective : synthèse et demande de signature !
Je signe les deux documents à nouveau avec YOUSIGN et l'INPI me les rejette au motif que j'utilise un tampon ! Cinquième tentative suite à des relances INPI et cinquième rejet.
Désolé mais je renonce.

APTACAR le 30/09/2025 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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