APTACAR 30/09/2025 Vaucluse (84)

Ressenti négatif

L'INPI REJETTE UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE POURTANT UNIVERSELLEMENT CONNUE

J'ai déposé une modification de statuts pour ma SARL et je l'ai signée avec une signature électronique YOUSIGN et les nouveaux statuts ont été validés l'INPI m'a envoyé une synthèse de dépôt. et me demande de la signer...Même chose pour une déclaration d'une nouvelle bénéficiaire effective : synthèse et demande de signature !
Je signe les deux documents à nouveau avec YOUSIGN et l'INPI me les rejette au motif que j'utilise un tampon ! Cinquième tentative suite à des relances INPI et cinquième rejet.
Désolé mais je renonce.

12 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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