Signalement – Absence de réponse du Consulat général de France à Libreville (Etat-civil)

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

Je me permets d’attirer votre attention sur une difficulté persistante rencontrée avec le service d’état-civil du Consulat général de France à Libreville.

En effet, j’ai introduit un recours le 8 septembre 2025 contre le refus de transcription de l’acte de naissance gabonais de ma fille, en appui de plusieurs arguments juridiques et documents justificatifs.

N’ayant reçu aucun retour, j’ai procédé à une relance le 15 septembre 2025. À ce jour, et malgré mes démarches, je constate un mutisme total de l’administration consulaire, sans aucune réponse écrite ni indication sur le suivi de mon dossier.

Cette situation est particulièrement préoccupante au regard :

du principe de continuité du service public ;

du droit fondamental de mon enfant à voir son état civil régularisé ;

et de l’article 18 du Code civil français, qui établit la nationalité française de tout enfant dont l’un des parents est français.

Je sollicite donc l’intervention de vos services afin que :

mon recours soit dûment examiné et transmis, le cas échéant, à la hiérarchie compétente,

une réponse motivée me soit adressée dans les meilleurs délais, conformément aux obligations de transparence et de diligence qui s’imposent à l’administration.

Je reste naturellement à disposition pour transmettre de nouveau toute pièce justificative utile (acte de naissance, copie de mon passeport, courrier de refus du 26/12/2024).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Cordialement,

Brice