Question sans réponse à la CPAM

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour comprendre quelle période de référence il faut prendre en compte pour le calcul des participations forfaitaires et franchises, j’ai posé la question à ma CPAM.
-> on me renvoie sur la page dédiée du site … dans laquelle il n’y a aucune indication sur la période de référence !!!

Aucune transparence de ce côté là.

Oya25 le 30/09/2025 - Doubs

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service CPAM DOUBS

Bonjour Oya25,

Merci d’avoir porté ce sujet à notre attention. Nous sommes désolés pour le manque d'informations claires dans votre recherche sur le site. 

Pour répondre à votre question, le calcul des participations forfaitaires et franchises se fait sur une base annuelle, correspondant à l'année civile du 1er janvier au 31 décembre. Quant au délai de récupération des montants dus, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'une période de 5 ans. Vous trouverez le solde de vos participations forfaitaires et franchises médicales dans votre compte ameli.

Nous vous remercions pour votre retour, il nous aide à améliorer notre communication et notre service.

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 30/09/2025

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