Droit à l'erreur inapplicable pour désigner le conducteur après paiement de l'amende
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je viens de recevoir une infraction pour excès de vitesse inférieur à 5km (donc sans retrait de point). Mon véhicule est enregistré comme personne moral car je suis artisan, je suis en EIRL donc seul conducteur du véhicule. Je viens de régler mon amende pensant que la désignation ce faisait à la suite de cette étape. Dans la foulée je me rends compte que je n'aurais pas dû payer mais désigner le conducteur en premier lieu...Appel auprès de l'ANTAI pour savoir que faire et comment désigner le conducteur. La réponse est claire, rien à faire, attendre de recevoir la contravention pour non désignation.
Je trouve cela lamentable. Où est le droit à l'erreur dans ce cas !?
Cordialement,
Matthew