Calcul des délais

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu l'avis 10 jours après la date qui y est mentionnée. Cela induit une grande incertitude sur le délai pour payer l'amende minorée. De plus les dates mentionnées sur la "notice de paiement" sont encore différentes du résultat du compte fait à partir des mentions de l' "Avis de contravention". Même si les dates de la notice donnent un délai supérieur à celui provenant de l'avis, cela laisse dans une situation qui peut être inquiétante, surtout pour les personnes dont les finances sont faibles, comme c'est le cas maintenant de beaucoup de citoyens. Tout cela pour un dépassement très modéré de la vitesse limite, qui n'a créé aucun dommage.

fabido le 28/09/2025 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes HAUTS-DE-SEINE AMENDES

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et regrettons les difficultés que vous avez pu rencontrer.

Si vous souhaitez payer une amende, nous vous invitons à consulter le site amendes.gouv.fr.

Si vous souhaitez joindre la Trésorerie Hauts-de-Seine amendes, nous vous invitons à consulter le site internet impots.gouv.fr (rubrique "contact et RDV") où vous trouverez les différentes coordonnées du service ou pourrez prendre rendez-vous. 

Nous vous remercions de votre compréhension.

Bien cordialement
Cilla, pour la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 06/10/2025

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