Modification statutaire : déjà 7 mois !

Ressenti de l'usager : Négatif

Sept mois pour une petite modification statutaire. Ca bloque tout transfert de siège, banque etc... L'INPI dit qu'il ne peuvent rien faire, on relance en permanence, c'est l'enfer.
C'est la préhistoire. Quelle honte...

CVE le 25/09/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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