fifiwings 24/09/2025 Haute-Garonne (31)

Ressenti négatif

double taxe foncière sur la même résidence

Ma mère paye 2 taxes foncières sur sa résidence principale; elle ne possède aucune autre résidence.
Sa propriété est à cheval sur 2 communes : la moitié de sa propriété est sur une commune et la deuxième moitié est sur une autre commune. Est- il normal qu'elle soit obligée de payer 2 taxes foncières ? Nous avons contacté le service des impots qui nous a supprimé une taxe d'habitation car elle en payait également 2. Par contre elle continue à payer les 2 taxes foncières... Que peut-on faire ?

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-GAUDENS

Bonjour,

Nous comprenons que la situation de votre mère soulève des questions quant à la taxation foncière de sa résidence principale. Lorsque la propriété est divisée entre plusieurs communes, il est effectivement possible que chaque commune impose sa propre taxe foncière sur la portion de terrain qui lui appartient.

Toutefois, si vous estimez que cette imposition est inappropriée, vous pouvez à nouveau solliciter le service des impôts concerné pour une clarification (Service des impôts des particuliers de Saint-Gaudens).

En espérant que cela contribuera à une résolution favorable de votre situation.

Cordialement,
Julien, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-GAUDENS
Date de la 1ère réponse 01/10/2025

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