Le système de paiement en ligne des impôts et notamment les taxes foncières et habitations

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis des années, je paie mes impôts et taxes sur mon site "particuliers" par internet
Cela fait 2 ans que je suis relancé avec 10% de majoration sur des taxes
Je viens de refaire l'opération concernant 2 taxes d'habitations
256 euros en tout de pénalités pour retard de paiement! Je vais vérifier dès ce week-end comment ceci est possible? Je m'aperçois à l'instant que j'ai dû remettre mes coordonnées bancaires alors que mes coordonnées bancaires n'ont pas changé en 50 ans! Et cela à chacun de mes 2 paiements. A minima; le système devrait me mettre mes coordonnées déjà enregistrées et me demander seulement une confirmation!

Je crois même que pour éviter ces pénalités j'ai demandé à l'automne 2021 l'option de paiement à l'échéance. Donc rien ne marche définitivement dans votre administration des impôts

Pourriez vous me donner des explications afin que cela ne recommence pas une troisième fois!



doc le 09/02/2022 à Grézieu la Varenne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Pour plus de sécurité, les coordonnées bancaires sur le site du paiement de l'impôt sont pré-affichées uniquement dans le cas où cet impôt a déjà fait l'objet d'un paiement en ligne par le biais d'une connexion authentifiée (connexion par saisie de l'identifiant fiscal et du mot de passe) l'année précédente.
Si l'impôt est nouveau (par exemple : une nouvelle résidence imposée pour la première année à la taxe d'habitation et à la taxe foncière) ou s'il a été payé par l'espace dit "grand public" du site de paiement de l'impôt (connexion par saisie du numéro fiscal et du numéro d'avis), les coordonnées bancaires ne sont jamais pré-affichées, même si vous payez en ligne d'autres impôts. En effet, l'administration fiscale n'est pas à même d'identifier les coordonnées bancaires que vous souhaitez utiliser pour le paiement d'une nouvelle imposition.
Dans cette situation, la saisie des coordonnées bancaires est donc obligatoire au cours de la transaction de paiement en ligne.

Concernant l'adhésion au prélèvement à l'échéance, pour être prise en compte pour une échéance d'impôt donnée, elle doit être réalisée au plus tard le dernier jour du mois précédent sa date limite de paiement. Par exemple, une adhésion au prélèvement à l'échéance pour le paiement des taxes foncières 2021 devait être réalisée le 30 septembre au plus tard. Si l'adhésion est réalisée hors délai, un message informe que l'échéance d'impôt courante doit être payée en ligne.

En cas d'adhésion en ligne, les informations sont résumées dans le courrier électronique reçu à l'issue de l'opération. Si vos adhésions ont été réalisées dans les délais, nous vous invitons à vous rapprocher du service en charge de vos impôts, dont les coordonnées sont indiquées dans le cadre "vos références" de vos avis, avec tous les éléments utiles à l'examen de votre situation.
 

Cordialement,
Matthieu, pour DGFIP
Date de la 1ère réponse 09/02/2022

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