Remboursement de consignation d'amende

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déjà laissé mon partage d'expérience le 21/06/2025:

"J'ai réglé une consignation de 500€ pour une amende que j'ai contestée en décembre 2024. En février 2025, elle a été classée sans suite par le Procureur de la République et tous les documents ont été renvoyés pour obtenir le remboursement le 15/02/2025.
4 mois plus tard, je n'ai toujours pas retrouvé mon argent. Les mails envoyés à l'adresse indiquée restent lettre morte et le numéro n'est compétent que pour les délits routiers.
500€, c'est une sacrée somme pour le commun des Français. Il serait appréciable que les délais pour la rembourser soient alignés sur les délais pour la régler, ou que les forces de police fassent preuve de discernement afin d'éviter de dresser des amendes délictuelles de manière tout à fait abusive."

Depuis lors et malgré l'envoi d'un courrier en RAR reçu par la DDFIP de l'Isère le 8 juillet, je n'ai toujours NI RÉPONSE, NI REMBOURSEMENT.
Pas de réponse non plus au mail envoyé le 4/09/2025.

S'engager à répondre dans les délais (1 semaine pour un courrier électronique...) c'est bien.
Le faire, c'est mieux.

MCAS le 18/09/2025 à 38320 Eybens

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ISERE

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre que vous n'avez pas encore reçu le remboursement de votre consignation. Pour un traitement optimal de votre demande, veuillez vérifier que vous avez bien envoyé vos documents au bon service. Concernant votre dossier, il est conseillé de contacter directement la Trésorerie du contrôle automatisé à l'adresse suivante : t035050.rem@dgfip.finances.gouv.fr. Cette adresse email est spécifiquement en charge des remboursements, ce qui peut accélérer votre demande. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension dans ce processus. Nous espérons que votre démarche aboutira rapidement.

Cordialement,
Sarah, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ISERE
Date de la 1ère réponse 19/09/2025

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