déclaration d'une association employeur

Bonjour,

Merci d'avoir partagé vos observations concernant les démarches administratives pour les petites associations. Nous comprenons que l'information disponible sur plusieurs sites puisse rendre le processus parfois complexe.

Pour faciliter vos démarches, nous vous recommandons d'utiliser le site officiel du gouvernement "service-public.fr", qui centralise les informations nécessaires pour l'embauche de salariés. Vous pouvez y trouver des guides et des formulaires simplifiés pour toutes les étapes administratives, comme les déclarations à l'Urssaf ou le Greffe du Tribunal de Commerce.

Nous tenons à vous remercier pour votre retour, qui nous aide à améliorer l'expérience des usagers.

Bonjour,

Nous sommes désolés d’apprendre les difficultés que vous avez rencontrées lors de vos démarches pour embaucher un salarié, et espérons que les informations suivantes vous seront utiles.

Lors de sa déclaration, une association obtient automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Toutefois, une immatriculation complémentaire au répertoire Sirène, géré par l’Insee, est nécessaire si elle prévoit d’employer du personnel salarié. Le répertoire Sirène recense l’ensemble des entreprises et associations françaises, ainsi que leurs établissements.

👉 Comment faire la demande d’immatriculation au répertoire Sirène ?

L’inscription s’effectue en ligne sur www.cfe.urssaf.fr ou par courrier/mail auprès de l’Urssaf dont dépend le siège social de l’association.

La demande doit être accompagnée :

- du formulaire Cerfa M0 Asso n°15909 dûment complété,

- d’une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,

- ou, à défaut, d’une copie de l’extrait paru au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).

L’Urssaf transmet ensuite votre dossier à l’Insee, qui procède à l’inscription et attribue un numéro SIREN. Un certificat d’inscription vous sera remis – à conserver soigneusement, car aucun duplicata ne peut être délivré.

Enfin, nous rappelons que toute modification ultérieure (nom, objet, activité, adresse du siège ou des établissements : ouverture, fermeture, déménagement) doit être déclarée auprès de l’Urssaf selon la même procédure.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services. Sachez que nous travaillons chaque jour pour que tous les cotisants soient comme vous, ravis de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).