Bonjour,
Nous sommes désolés d’apprendre les difficultés que vous avez rencontrées lors de vos démarches pour embaucher un salarié, et espérons que les informations suivantes vous seront utiles.
Lors de sa déclaration, une association obtient automatiquement un numéro d’inscription au RNA. Toutefois, une immatriculation complémentaire au répertoire Sirène, géré par l’Insee, est nécessaire si elle prévoit d’employer du personnel salarié. Le répertoire Sirène recense l’ensemble des entreprises et associations françaises, ainsi que leurs établissements.
👉 Comment faire la demande d’immatriculation au répertoire Sirène ?
L’inscription s’effectue en ligne sur www.cfe.urssaf.fr ou par courrier/mail auprès de l’Urssaf dont dépend le siège social de l’association.
La demande doit être accompagnée :
- du formulaire Cerfa M0 Asso n°15909 dûment complété,
- d’une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture,
- ou, à défaut, d’une copie de l’extrait paru au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).
L’Urssaf transmet ensuite votre dossier à l’Insee, qui procède à l’inscription et attribue un numéro SIREN. Un certificat d’inscription vous sera remis – à conserver soigneusement, car aucun duplicata ne peut être délivré.
Enfin, nous rappelons que toute modification ultérieure (nom, objet, activité, adresse du siège ou des établissements : ouverture, fermeture, déménagement) doit être déclarée auprès de l’Urssaf selon la même procédure.
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