Requête en matière d'état civil

Ressenti de l'usager : Négatif

Dossier d'état civil bloqué depuis 4 mois au Parquet de Nantes. J'ai besoin de corriger mon acte de naissance qui indique encore "marié" alors que j'ai divorcé en 2016 en Californie. Remarié au Costa Rica, j'ai besoin de ces documents pour mes permis de résidence et travail.
Premier envoi en janvier retourné pour pièces manquantes. Dossier complet renvoyé début mai avec traductions professionnelles, confirmation de réception le 7 mai. Depuis, rien ! Impossible à joindre, ma mère a envoyé une lettre pour demander l'état d'avancement - aucune réponse.
Le comble : le Costa Rica, traite mes demandes en quelques semaines et leurs fonctionnaires répondent ! 4 mois pour une simple mise à jour d'état civil, c'est inacceptable. Je demande le traitement immédiat de mon dossier et une communication régulière sur son avancement.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre les retards que vous rencontrez avec votre dossier d'état civil. Pour corriger une mention essentielle sur un acte d’état civil, comme un changement de statut marital, la demande doit parfois être adressée au tribunal judiciaire compétent, qui, dans ce cas, est le Parquet de Nantes.

Dans votre cas, je comprends qu'il s'agit d'une procédure de vérification d'opposabilité. C'est ainsi au Procureur de la République qu'il appartient de s'assurer de la conformité de votre divorce au droit français. Une fois l'accord du Parquet obtenu, le Service centrale d'état civil pourra apposer la mention de divorce.

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met à votre disposition un formulaire de contact:

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Emmanuel , pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

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