Fermer un établissement principal quand on a plusieurs établissements
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai 1 SIREN et 2 établissements (un principal, un secondaire) avec chacun 1 activité propre.
J'ai cessé l'activité de mon établissement principal, et j'ai mis 2 mois à résoudre seule la formalité de modification adéquate (j'espère que j'ai réussi d'ailleurs) car INPI injoignable et incapable d'expliquer avec les pdf de modification de formalité qui sont insuffisants.
Pour fermer son établissement principal, ce n'est pas possible, il n'y a pas l'option à droite de l'établissement "fermer l'établissement" ou sinon c'est refusé car "on ne peut pas fermer l'établissement principal sinon l'entrepreneur n'a plus d'activité principale et ce n'est pas possible"
Le cheminement de modification dans mon cas n'est pas du tout clair ni évident ni intuitif, ...
La solution que j'ai trouvée: il faut donc faire un transfert d'établissement, ce qui n'est pas logique car on ne transfert rien, en réalité on FERME.
Il faut transférer l'établissement principal à l'adresse d'un autre établissement secondaire existant (choisir celui qu'on veut, moi je n'en avais que 2 donc je l'ai mis sur le 2ème qui était secondaire)
Ensuite il faut préciser la raison du transfert et là il faut cocher : fermeture de l'établissement précédent (le principal donc), cela va valider la modification et ensuite on voit apparaitre que l'établissement principal est fermé et que l'établissement secondaire devient le principal.
Ensuite, sur l'établissement devenu principal (ancien secondaire): on peut cliquer sur la liste des activités: et là normalement il ne doit y avoir que l'activité de l'établissement en question (l'activité de l'ancien établissement principal a été supprimée et ne doit pas apparaitre).
Ma formalité a été validée, j'attends une confirmation éventuelle un peu plus officielle de toutes les instances...
BREF , L'INPI si vous ne voulez pas qu'on vous dérange et qu'on vous contacte, merci de faire un site et des formalités adaptés à la compréhension et au langage des usagers !