Certificat de non-gage

Ressenti de l'usager : Positif

Site très intuitif. Juste préciser qu'il faut indiquer les tirets dans la saisie du numéro d'immatriculation.

JMJ le 16/09/2025 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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