Faute de validation, les documents de déclaration ou d'avis d'imposition sont absents

Ressenti de l'usager : Négatif

Auparavant, l'avis de déclaration était validée par défaut et disponible sur le site en cas de non-validation du propriétaire.
Mais désormais et sans prévenir, l'administration fiscale ne conserve plus les documents sur leur site si le propriétaire n'a pas validée sa déclaration. En conséquence, les documents justifiant la déclaration et avis d'imposition sont absents.

Lauren le 12/09/2025 à 06800 Cagnes-sur-Mer

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CAGNES-SUR-MER

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant la disponibilité des documents fiscaux en ligne. Nous sommes navrés pour les inconvénients rencontrés. En effet, l'administration fiscale ne conserve plus certains documents si la déclaration n'est pas validée par le propriétaire. Pour accéder à vos justificatifs, il est impératif de valider votre déclaration à chaque échéance. Vous pouvez également utiliser l'application mobile Impots.gouv pour consulter et gérer vos déclarations. Pour toute question complémentaire, la consultation du site service-public.fr peut vous fournir des informations détaillées sur vos démarches fiscales. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre attention portée à ces changements.

Cordialement,
Isabelle, pour le service le SIP de Cagnes-sur-Mer
Date de la 1ère réponse 15/09/2025

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