Pedro78 11/09/2025 Essonne (91)

Ressenti négatif

La fin de vie est un sujet... y compris pour les finances publiques

Reçu ce jour un chèque des impôts au titre du trop perçu pour une personne décédée, accompagné d'une lettre.
Le courrier insiste (en gras) que le chèque doit être encaissé sur le compte du destinataire. Du défunt donc.
Et poursuivant de plus bel : dans le cadre du prélèvement à la source, il faut mettre à jour les coordonnées bancaires sur l'espace particulier. Du défunt toujours. Espace numérique que cette même administration a fermé, suite à la déclaration de décès.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BERNAY

Bonjour, 

Suite à décès, le compte étant clôturé, il est adressé un chèque en cas de restitution.

C'est à l'héritier ou l'un des héritiers désigné par les autres de se porter-fort en complétant une attestation  Porte-Fort afin de pouvoir récupérer l'argent.

Cordialement,
Pascale CHAMBRAS-VINCENT, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) BERNAY
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

Pedro78 n'a pas trouvé cette réponse utile

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis