La fin de vie est un sujet... y compris pour les finances publiques

Ressenti de l'usager : Négatif

Reçu ce jour un chèque des impôts au titre du trop perçu pour une personne décédée, accompagné d'une lettre.
Le courrier insiste (en gras) que le chèque doit être encaissé sur le compte du destinataire. Du défunt donc.
Et poursuivant de plus bel : dans le cadre du prélèvement à la source, il faut mettre à jour les coordonnées bancaires sur l'espace particulier. Du défunt toujours. Espace numérique que cette même administration a fermé, suite à la déclaration de décès.

Pedro78 le 11/09/2025 - Essonne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BERNAY

Bonjour, 

Suite à décès, le compte étant clôturé, il est adressé un chèque en cas de restitution.

C'est à l'héritier ou l'un des héritiers désigné par les autres de se porter-fort en complétant une attestation  Porte-Fort afin de pouvoir récupérer l'argent.

Cordialement,
Pascale CHAMBRAS-VINCENT, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) BERNAY
Date de la 1ère réponse 18/09/2025

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