Saisie ATD sans préavis et sans moyen de comprendre
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J'ai reçu coup sur coup en plein mois d'août une mise en demeure de payer une amende majorée à 375 € puis un avis de saisie sur compte bancaire pour une amende d'octobre 2023 dont je n'avais pas connaissance.
Nous sommes au moins 5 conducteurs de ma famille susceptibles d'être à l'origine de l'amende (sans compter que je prête volontiers ma voiture à des amis). Je n'ai aucune idée de qui pouvait conduire cette voiture il y a 2 ans !
J'ai contacté l'adresse mail qui m'a juste indiqué les circonstances de l'amende et m'a dit que, comme le courrier n'était pas revenu en NPAI, il était considéré automatiquement comme reçu et donc que j'étais piégé et devais m'acquitter de l'amende (pourquoi pas si j'ai bien commis l'infraction) mais aussi de sa majoration maximale.
Mon adresse mail est bien enregistrée pour mon véhicule, l'Etat aurait donc pu m'envoyer un mail au lieu de considérer qu'un courrier simple est forcément bien reçu !
Bref, je cherche un moyen de faire valoir ma bonne foi et éventuellement mon droit à l'erreur si quelqu'un de mon foyer a jeté l'amende initiale sans la traiter mais ça n'a pas l'air possible.