Certificat de non gage pour vente de voiture

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Mon mari souhaite vendre sa voiture: j'étais propriétaire de cette voiture avant de la lui avoir donnée le 22/04/2015 , la carte grise a bien été refaite à son nom mais impossible d'obtenir le rapport de l'historique du véhicule qui n'est pas reconnu ni sur le site de l'ANTS , ni sur le site Histovec.
Pouvez-vous nous aider ?
Cordialement

nicolas le 10/09/2025 - Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique