Installation de panneaux photovoltaïque

Ressenti de l'usager : Négatif

Les particuliers installant des installations de production d'énergies renouvelables (solaire, éolien) contribuent, de façon volontaire, en investissant leur temps et leur argent, à l'autonomie énergétique et à la résilience du pays. Ils devraient être cités en exemple et encouragés. Au lieu de ça, tout, mais vraiment tout est fait pour leur mettre les bâtons dans les roues. La complexité administrative, les multiples formulaires à remplir, la profusion de normes à respecter (je ne conteste pas l'utilité de certaines, d'autres sont franchement ubuesques), découragent les plus motivés. Je vais détailler mon cas que je connais, l'installation de 6 panneaux photovoltaïques, mais je sais qu'il y a des dizaines d'autres situations différentes en fonction de la puissance fournie, de la présence ou non de batterie, de l'installation par une entreprise ou pas, etc...
Donc, pour mon utilisation qui fait pourtant partie des plus simples (achat et montage d'un kit tout fait),
j'ai dû :
- Demander une autorisation de la mairie (délai : 2 mois). L'autorisation demande des tas d'informations que j'ai dû rechercher par moi-même sur les sites de la mairie, la même qui me demande ces informations (numéro et surface de la parcelle, plan de situation).
- Je suis ensuite tenu à un panneau réglementaire (dimensions et contenu) et affichage en mairie. Je suis tenu de prouver que ce panneau a été en place pendant les deux mois réglementaires (il est conseillé sur les sites gouvernementaux de faire appel à un huissier, même si d'autres solutions existent).
- Faire une demande au CONSUEL, payer 230 €, et surtout remplir un document très technique. Par exemple : "est-ce que le SLT est TT, IT ou TT/DPD" ? "Pour la mise en œuvre de la TBTS ou TBTP le soussigné s'engage à ce qu'il existe une séparation galvanique entre les parties AC et distribution DC". etc...
- Demande auprès d'ENEDIS, déclaration de fin de travaux mais les 2000 caractères maxi m'empêchent de détailler.

Denis le 08/09/2025 - Aube

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Autorisations d'urbanisme

Bonjour

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous faire part de vos remarques concernant la réglementation en vigueur dont nous n’ignorons pas la complexité mais qui n’est pas de notre ressort mais du législateur. 

Avec AD'AU nous tentons au mieux de simplifier la démarche en expliquant les termes et en affichant uniquement les champs nécessaires à votre projet.

Des projets de simplification des normes sont en outre à l'étude dans les différents ministères.

 

Cordialement,
Aurélie, pour Autorisations d'urbanisme
Date de la 1ère réponse 30/09/2025

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