Relevé de propriété

Ressenti de l'usager : Négatif

Je demande la version du CERFA n°11565 remplissable en ligne mais elle n'existe pas.
À l'ère du ,"tout" numérique, c'est bien dommage.

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Réponse du service Cadastre.gouv.fr

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant le formulaire CERFA n°11565. Vous pouvez accéder au formulaire permettant de faire une demande de matrice cadastrale, par le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6815-em-sd/2012/6815-em-sd_31.pdf

Vous pouvez remplir le formulaire directement sur votre ordinateur puis soit l'imprimer ou l'enregistrer sur votre ordinateur. Vous devrez ensuite l'envoyer par mail ou par voie postale à votre centre des impôts des fonciers.

Cordialement,
Marjorie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 08/09/2025

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