Valeur des taux dans le cas de prêt familial

Ressenti de l'usager : Négatif

Je donne un avis négatif sur l’article lié aux prêts familiaux, en effet l’article renvoie vers d’autres sites, qui ne renseignent pas beaucoup plus.
On reste toujours sur « à l’interprétation des juges et/ou de l’administration fiscale ». À aucun moment on évoque la valeur du taux à appliquer pour éviter un redressement fiscal. Un tableau avec des taux applicables en fonction des sommes par exemple serait le bienvenu.
Quant aux notaires (2 consultés), après consultation, je n’ai toujours pas plus d’informations, là aussi c’est le flou, et je pense que ça ne les intéresse pas de faire ce genre d’acte.
Dans une période où l’on nous parle de relance, de manque de logement, etc. c’est un non-sens de ne pas promouvoir une aide qui débloquerait certains projets. Mais bon, vous allez rétorquer que ce n’est pas le rôle de ce service.

Ronchon16 le 22/11/2025 - Charente

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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