déclaration préalable de coupe d'un arbre

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis passé en mairie d'Arradon 56610 demander quel document est à remplir pour couper un arbre sur le terrain de ma mère, qui gène le passage d'une ligne électrique et une ligne téléphonique sur la voie publique; il existe un risque non négligeable de chute de cet arbre sur la voie publique et chez les voisins . On me répond qu'il faut faire une demande préalable de travaux (sous entendu en urbanisme) . En ligne , il n'existe pas de solution pour faire cette déclaration car aucun item ne correspond type "autres" ; impossible d'aller au bout de la démarche.
Quand au cerfa 12-530 il ne concerne qu'une déclaration d'abatage d'arbres en foret ou bois;
quelle solution se présente à moi?

Contact 06 60 30 55 28, Merci

Pierrick le 01/09/2025 à 56000 Vannes

Posté par La personne concernée

4 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Autorisations d'urbanisme

Bonjour

pour les travaux de coupe et abbatage d'arbres vous devez réaliser une déclaration préalable installations et aménagements non soumis à permis de construire dont le numéro cerfa est 16703*01. 

Ce cerfa ets disponible sur srevic-public.fr rubrique logement, urbanisme. 

Vous pouvez bénéficier d'une assistance grâce à la démarche en ligne Assistance pour vos demandes d'autorisations d'urbanisme accessible sur service-public.fr en utilisant  l'accès direct au cerfa (mode libre).

 

 

Cordialement,
Aurélie, pour Autorisations d'urbanisme
Date de la 1ère réponse 08/09/2025

6 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?