Grande lenteur sur désignation conducteur conjoint --> anomalie

Ressenti de l'usager : Négatif

Voici mon expérience :

- Infraction (<5 km/h) par mon épouse le jour J.

- Envoi à J+8 sur mon nom à 45 EUR, car conducteur déclaré.

- Réalisation à J+10 de désigner mon épouse ; accusé reçu.

- … rien ne se passe pendant 2 mois et 2 jours.

- De guerre lasse, je paie la majoration de 68 EUR pour clore le dossier.

C'est anormal qu'un traitement visant à désigner le conjoint, vivant à la même adresse, ayant une adresse mail utilisée et ne contestant pas, ne puisse être mis en place avec un délai inférieur à 1 semaine.

Je ne vois pas en quoi ce délai apporte une meilleure productivité de l'État et une meilleure protection des conjoints.

ulysse le 31/08/2025 - Drôme

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Cette procédure (désignation du conducteur) relève de l'ANTAI, merci de leur dresser vos remarques.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 01/09/2025

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