Femme absente de l'avis de taxe foncière

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Nous avons reçu notre avis de taxe foncière. Cet avis est rattaché au numéro fiscal de mon conjoint uniquement, ce qui fait que je suis dans l'impossibilité de faire moi-même une demande de prélèvement pour la payer.

En cherchant sur ce site j'ai trouvé rapidement des témoignages similaires, avec à chaque fois la même réponse "merci, nous prenons en compte votre message pour nous améliorer,...". Des années plus tard il semble que cela n'a pas eu beaucoup d'effet, car je suis confrontée au même problème.

Je ne comprend pas comment il a pu être décidé de rattacher un avis de taxe foncière à un seul des 2 noms (celui de l'homme, inutile de le préciser) en cas de bien partagé à 50/50. Les impôts considèrent-ils qu'une femme n'est pas apte à demander un prélèvement pour payer une taxe foncière ? En 2025 ?

Je ne me fais pas trop d'illusion sur l'effet de ce message qui finira sûrement dans la pile des messages ignorés mais bon, je me dis que si toutes les femmes concernées font de même, le nombre finira peut-être par vous alerter sur le fait qu'il y a un problème...

Cordialement,

LL le 29/08/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous prenons en compte votre retour concernant l'affichage d'un seul numéro fiscal sur les avis de taxes foncières et vous présentons nos excuses pour les désagréments engendrés.

Sachez que votre remarque a été prise en compte et que nos services informatiques ont pu modifier l'application informatique gérant les contrats de prélèvement.

A compter de 2026, les deux numéros fiscaux des redevables légaux seront affichés sur les taxes foncières. Vous pourrez ainsi accéder à la gestion du contrat de prélèvement à partir de l'un ou l'autre des espaces particuliers.

 

Pour cette année, vous pouvez gérer le contrat de prélèvement:

- soit depuis l'espace particulier du numéro fiscal 1,

- soit depuis l'accès "payer mes impôts" sur impots.gouv.fr. Vous devrez vous munir du numéro fiscal et de la référence de l'avis inscrits sur la taxe foncière 2025.



Nous vous remercions de votre message et restons attentifs aux retours qui contribuent à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
Hélène, pour la DGFiP

Cette réponse a été générée par une IA à 39 % et vérifiée par un agent.

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