Radiation d'entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

En février 2025, les impôts envoient un courrier à ma mère décédée le 25 octobre 2024 (déjà ça commence mal), pour lui réclamer son bilan financier. Il s’avère que ma mère était à la retraite depuis le 1er juillet 2001, et que cette mise à la retraite, au vu de l’activité, impliquait la radiation de l’entreprise (à noter qu’aucun bilan n’a été transmis à l’administration fiscale depuis 2002). J’ai donc initié une demande de cessation d’activité le 8 mai 2025 sur le site INPI.

En ce 29 août 2025, ne voyant toujours pas la radiation effective, je contacte de nouveau le site INPI qui me demande de refaire une demande. J’ai donc refait une demande. Pour info, je possède une identité numérique, je me suis identifié chaque fois en montrant patte blanche, avec tous les codes et mots de passe qui vont bien. Je ne sais pas si un humain lira ce compte rendu ; si oui, bonne journée. Sinon, je me prépare à faire une troisième demande.

médiocratie le 22/11/2025 à 32100 Condom

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) DU GERS

Bonjour,

depuis fin 2022, les formalités des entreprises se font par le biais de l'INPI qui ensuite transmet le bulletin au SIE par le biais de son système informatique.

En cas de décès de la personne , le SIE peut toutefois  clôturer les obligations fiscales (mais pas juridiques) et éviter ainsi les relances , laissant ainsi le temps à la personne de faire le nécessaire auprès de l'INPI.

Vous indiquez de plus que votre mère était à la retraite depuis 2001 aussi je m'étonne un peu que vous ayez reçu une relance .

Pour pouvoir vous répondre de manière plus précise, j'aurai besoin du numéro SIREN de l'entreprise. 

 

Cordialement,
Valérie BOLL-DEBUF, pour Service des Impôts des entreprises (SIE) DU GERS
Date de la 1ère réponse 24/11/2025

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