Fito 29/08/2025 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

Dépôts INPI impossibles pour les européens

Je suis Européen et j’habite en France depuis 20 ans. Je suis dirigeant d’entreprise et j’ai besoin de faire des dépôts d’actes fréquents à l’INPI. Même pour les plus simples, je suis obligé de me déplacer au greffe du tribunal de commerce, qui refuse d’office en m’indiquant qu’il faut le faire en ligne sur le site de l’INPI. Or, sur l’INPI, on ne peut signer qu’avec FranceConnect+, ce qui n’est accessible qu’avec l’identité numérique La Poste, qui n’accepte pas les pièces d’identité européennes.

J’avais toujours déposé les actes sur Infogreffe. Maintenant, c’est impossible et je suis bloqué. J’ai même essayé de demander une carte de séjour. Cela fait plus de deux ans que j’ai fait la demande, mais ça n’avance pas. Ils doivent se dire qu’en tant qu’Européens, nous n’en avons pas besoin.

Merci de régler cela rapidement. C’est un vrai cauchemar. Maintenant, tous les étrangers résidant légalement en France peuvent faire des démarches normalement, sauf les Européens. C’est du non-sens.