Déclaration d'occupation

Ressenti de l'usager : Négatif

Cette déclaration ne fait l'objet d'aucune information claire mais elle effrayante car intrusive. L'administration se prévaut que "nul n'est sensé ignorer la loi" - et pourtant je suis expert comptable et je n'ai jamais eu aucune information par mes instances ! J'ai acquis un micro bien à Trouville via une SCI domiciliée à Paris. Je n'ai pas fait cette déclaration - par ignorance. L'administration fiscale en a profité pour me saisir mes taxes locales sur mes comptes bancaires avec majoration bien sur !
J'ai passé des heures à rechercher les rôles fiscaux auprès du SIP de Lisieux... qui m'était adressés à Trouville alors que personne n'y relève le courrier ! Le SIP semble dépourvu des moyens modernes de trouver une adresse ou un numéro de téléphone.

marie le 27/08/2025 à 75009 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LISIEUX

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés rencontrées concernant vos obligations fiscales.

Concernant vos démarches auprès du SIP, nous vous recommandons l'utilisation de la messagerie sécurisée Cela facilite la communication et réduit la dépendance à la réception de courrier physique.

Nous apprécions votre retour et votre contribution à l'amélioration de nos services.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.

La déclaration d'occupation est une obligation légale depuis 2023. Vous trouverez l'ensemble des informations s'y rapportant sur le site impots.gouv.fr.

Cordialement,
Thierry, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) LISIEUX
Date de la 1ère réponse 28/08/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 49 % et vérifiée par un agent.

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