Non-respect de la convention bilatérale franco-tunisienne

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour à tous,
Je suis de retour en France depuis 2014, après avoir vécu plus de 50 ans en Tunisie. Aujourd’hui, âgée de 95 ans, je suis toujours confrontée au même problème : l’impossibilité d’obtenir le transfert de ma pension de réversion, conformément à la convention bilatérale franco-tunisienne de sécurité sociale.

La banque en Tunisie continue de bloquer ma situation et retient mes fonds sans m’apporter de solution concrète. Même un avocat, sollicité sur ce dossier, n’a pas été en mesure – ou n’a pas souhaité – intervenir efficacement, ce que je peux démontrer preuves à l’appui.

J’ai entrepris toutes les démarches possibles pour percevoir ma réversion, sans aucun résultat. Je m’interroge donc : à quoi sert une convention internationale si elle n’est ni respectée ni appliquée dans des situations aussi manifestes ?

Je demande que ce dossier soit enfin traité avec sérieux et équité, afin que je puisse disposer librement de ma réversion et faire valoir pleinement mes droits.


Réponse du service (CARSAT Sud-Est)
Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message concernant le transfert de votre pension de réversion.
Nous sommes désolés des difficultés éprouvées pour l'application de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale qui est censée vous garantir des droits.
Pour tenter de débloquer cette situation, nous vous recommandons de faire une réclamation depuis votre espace personnel sur notre site www.lassuranceretraite.fr.


Objet : Relance concernant ma demande restée sans réponse
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vous informe que j’ai sollicité à plusieurs reprises la CNAV, qui détient mon dossier, concernant ce problème. Une première demande via le formulaire dédié a été transmise il y a environ deux ans. Par la suite, j’ai relancé ma demande par courrier recommandé, sans suite .
Cordialement

Mamie nana le 26/08/2025 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CARSAT Sud-Est

Bonjour Mamie nana,

Nous avons bien reçu votre message détaillant les difficultés persistantes que vous rencontrez concernant le transfert de votre pension de réversion dans le cadre de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale. Nous sommes désolés que vous ayez eu à affronter cette situation complexe.

Pour tenter de résoudre ces difficultés, nous vous conseillons de nous contacter au 3960 du lundi au vendredi et de 08h à 17h, afin d'analyser votre dossier avec plus de précisions.

Nous vous remercions de votre patience et espérons que votre situation se résoudra dans les meilleures conditions possibles.

Cordialement,
Anne-Marie
Date de la 1ère réponse 22/09/2025

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