Déclarer une modification sur INPI : le parcours du combatant

Ressenti de l'usager : Négatif

Déclarer un changement de siège social sur le portail INPI.

Il est très difficile de trouver la procédure pour une déclaration de changement de siège social.
Beaucoup de listes proposent des choix incohérents ou non appropriés.
Des saisies sont modifiées arbitrairement et sans raison.
A la fin du parcours, un message indique que l'on doit s'identifier avec FranceConnect+ pour pouvoir signer alors que c'est déjà fait. D'où nouvelle identification, nouveau message, avant de s'apercevoir que la signature fonctionne contrairement à ce qui est indiqué.
La re-déclaration des bénéficiaires effectifs est obligatoire alors qu'elle a déjà été faite. Une bonne méthode pour facturer des frais supplémentaires. Comment être remboursé ?
Une procédure qui pourrait prendre une heure en prend quatre ce qui augmente très fortement son coût.
Dire que l'état prétend vouloir simplifier les procédures des entreprises !

Si je n'étais pas chef de projet informatiques depuis plus de 30 ans, je pourrais n'être qu'un râleur mais je sais reconnaître un travail d'amateur. L'amateurisme légendaire de l'INPI est inadmissible.

Ges le 23/08/2025 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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