erreur puis harcèlement

Ressenti de l'usager : Négatif

2023, en remplissant ma déclaration d'impôts pour 2022, je me trompe de ligne et déclare le C.A. 2021 (plus élevé que celui de 2022).
je reçois un mail concernant la fiabilisation. je me déplace au centre local des impôts qui constate effectivement cette erreur et rectifie immédiatement.
Malgré mes appels à l'Urssaf où des personnes bienveillantes ont tout de suite identifié l'erreur (impossibilité de déclarer deux années de suite un CA absolument identique) et ont reçu mes copies de documents l'attestant, je suis harcelé de message pour que je paie.
J'ai fini par payé malgré les conseils du centre des impôts de ne rien régler compte-tenu qu'il avait vérifié ma bonne foi au regard des document.
Une procédure va être engagée avec demande d'intérêts moratoires.

Vanille77 le 17/08/2025 à 77000 Melun

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) MELUN

Bonjour,

Nous vous remercions de votre message concernant l'efficacité du centre local des Finances Publiques.

Nous leur transmettons votre satisfaction.

Nous sommes toutefois désolés que, malgré notre aide et rectification immédiate, votre situation ne se soit pas encore résolue auprès des services de l'URSSAF.

Nous ferons de notre mieux pour améliorer la communication et la coordination entre services fiscaux et services de cotisation sociale.

Cordialement,
Larissa, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE-ET-MARNE
Date de la 1ère réponse 19/08/2025

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

<p data-start="62" data-end="76"><strong data-start="62" data-end="74">Bonjour,</strong></p><p data-start="78" data-end="626">Nous comprenons parfaitement votre situation et regrettons les difficultés rencontrées à la suite de cette erreur de déclaration.<br>Lorsque des écarts apparaissent entre la déclaration fiscale et la déclaration transmise à l’Urssaf, une procédure de <strong data-start="328" data-end="345">fiabilisation</strong> est automatiquement déclenchée. Ce mécanisme vise à sécuriser les échanges entre l’administration fiscale et l’Urssaf, mais il peut en effet générer des incompréhensions dans des cas comme le vôtre, où l’erreur a été rapidement reconnue et rectifiée par votre centre des impôts.</p><p data-start="628" data-end="1028">Dans une telle situation, il est important de transmettre vos justificatifs et d’attendre la régularisation, sans régler de montant contesté. Vous avez bien fait de saisir l’Urssaf et de fournir les documents nécessaires. Votre dossier fera l’objet d’un <strong data-start="882" data-end="894">réexamen</strong>, et si un paiement a déjà été effectué à tort, il pourra donner lieu à un <strong data-start="969" data-end="1008">remboursement ou à une compensation</strong> lors du recalcul.</p><p data-start="1030" data-end="1357">Nous vous invitons à reprendre contact avec le <strong data-start="1077" data-end="1085">3698</strong> (service gratuit + prix d’appel) afin qu’un conseiller vérifie directement l’état de votre dossier. Si nécessaire, une assistance avec <strong data-start="1221" data-end="1240">partage d’écran</strong> pourra être proposée pour sécuriser vos démarches et s’assurer que vos régularisations sont bien prises en compte.</p><p data-start="1359" data-end="1537">Nous transmettons également votre retour aux équipes concernées afin d’améliorer la coordination entre les services fiscaux et l’Urssaf dans la gestion de ces cas particuliers.</p><p data-start="1359" data-end="1537"><em>Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).</em></p>

Cordialement,
Severine
Date de la 1ère réponse 19/08/2025

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