INPI – Erreur « Vous déclarez un numéro d'identification correspondant à une entreprise déjà active » : la solution

Ressenti de l'usager : Neutre

Après la fermeture de mon entreprise individuelle sur inpi.fr, et quand on veut en ouvrir une nouvelle, on a ce bug dont le message : « Vous déclarez un numéro d'identification correspondant à une entreprise déjà active. Pour effectuer une modification, veuillez retourner dans le menu Formalités ». Cette erreur s'affiche malgré le fait que l'ancienne entreprise a bien été fermée, mais le système la considère toujours active.
Pour contourner ce blocage, la seule solution était d'indiquer dans le formulaire qu'on n'a pas exercé d'activité auparavant, et là la demande ira jusqu’au bout. Ensuite, lors de la vérification, l’INPI vous contactera pour corriger l’information et saisir votre ancien SIREN, et là l’erreur disparaît du formulaire et la création de la nouvelle entreprise est validée.

Bil80 le 14/08/2025 - Paris

Posté par Un proche de la personne concernée

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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