Vincent 11/08/2025 Saône-et-Loire (71)

Ressenti négatif

Impossible de modifier la declaration d'occupation

Apres a voir declarer, la demande n'est pas prise en compte pour la raison suivante :
Le local est déjà occupé par cette personne sur tout ou partie de la période déclarée. La période ne doit pas recouvrir l'occupation existante
Le logement reste declarée comme vacant malgré la déclaration d'occupation

11 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Vincent,

Nous avons pris note de votre retour concernant la déclaration d'occupation de votre logement. Désolé pour ces désagréments. 
Il est crucial de s'assurer que la déclaration reflète la situation actuelle du bien. 
Si votre logement était déjà occupé, il convient d'abord d'indiquer une date de fin d'occupation pour l'ancien locataire, avant de renseigner celle d'entrée dans les murs du nouveau. 

En cas de difficulté persistante, vous pouvez également recourir à un formulaire papier que vous transmettrez à votre service des impôts fonciers, lequel se chargera alors d'effectuer la mise à jour de votre dossier pour votre compte. 

Nous vous remercions pour votre intervention qui nous permet d'améliorer nos services.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques

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