***Utilisation du formulaire CERFA 13912-05

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Je suis conseiller en insertion professionnelle à La Régie de Quartier d'Agen. Nous sommes prescripteur habilité pour l'établissement des conventions de PMSMP pour nos salariés en insertion.
Je constate que le Cerfa 13912-05 ne mentionne plus les infos liées au titre de séjour pour les personnes nées hors CE, alors que c'est une info nécessaire lors de la déclaration sur le site de l'ASP.
Puis-je avoir des éclaircissements à ce sujet ?
Sincères salutations,
Laurent