Demande de non-pacs

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai transmis une demande pour un certificat de non-PACS il y a plus de dix jours. Je me suis immédiatement rendu compte que le formulaire envoyé en ligne et complété via le site ne comporte pas de signature ni de lieu à la fin. J'ai essayé de contacter le service de nombreuses fois pour savoir si ce souci informatique aurait pu retarder les démarches (c'est plutôt urgent dans mon cas, mon délai étant fixé au 31 août) mais, à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse, ni par mail ni par téléphone. J'espère seulement que le dysfonctionnement du site ne m'obligera pas à annuler la date prévue pour le PACS et, par conséquent, n'impactera pas négativement ma situation relativement aux mutations inter-académiques pour l'année 2026.

4 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour FG,

Nous avons bien noté votre inquiétude concernant la transmission de votre demande de certificat de non-PACS.

Le délai de traitement des certificats de non pacs demandés en ligne est de 2 semaines.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 27/08/2025

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 36 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?