Poids des poubelles

Ressenti de l'usager : Neutre

Je suis étonné que le service de ramassage des ordures soit autorisé à facturer ces mêmes ordures au poids !
Est-on en droit de d'exiger les tickets de pesées de nos poubelles, ainsi que certificat d'homologation du système de pesée du ou des camions de collecte ? ( comme c'est de rigueur dans tous les commerces de vente de matériaux, par exemple...) Ceci étant du ressort de la DGCCRF, si je ne m'abuse...

Hc le 11/08/2025 - Moselle

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DGCCRF

Bonjour HC, 

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre commune ou syndicat de communes. En effet, la collecte des ordures ménagères ne relève pas du champ de compétence de la DGCCRF mais des juridictions administratives. 

Cordialement,
Léa, pour SignalConso
Date de la 1ère réponse 12/08/2025

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