Succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis la seule héritière d'une personne décédée en mai 2024. J'ai donc fait le nécessaire auprès des impôts dès la date du décès. La succession a été déclarée en décembre 2024, et tous les droits ont été payés.

J'ai donc fait, en tant qu'héritière, la déclaration sur le revenu en avril 2025. Il y avait un trop-perçu. J'ai bien précisé, avec les documents à l'appui, dans un message que le compte était bloqué. La réponse a été : il faut attendre l'avis d'imposition.

J'ai reçu début août 2025 une lettre-chèque au nom de la défunte, émise par le service des impôts succession situé à Limoges.
Je me suis rendu aux impôts de Soissons pour amener la lettre-chèque, une copie de l'attestation dévolutive, une copie de ma CNI et un RIB que j'avais déjà fournis auparavant.
La préposée m'a indiqué que cela allait prendre du temps pour le virement, en effet le service succession des impôts de Limoges traite tous les dossiers de la France entière.

Je ne trouve pas cela normal, car lorsque j'ai dû payer les droits de succession et la taxe foncière, les impôts ne m'ont pas accordé le moindre délai.

C'est ce que l'on appelle la simplification administrative, elle ne va que dans un sens.

CHRIS le 10/08/2025 - Aisne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SOISSONS

Bonjour,

Nous comprenons votre situation concernant le traitement du remboursement suite à la succession, et sommes désolés des désagréments que cela occasionne. Lorsque des documents sont soumis pour le règlement d’une succession, ils nécessitent souvent un traitement par un service centralisé, ce qui peut allonger les délais. Nous vous assurons que chaque dossier est traité avec attention et dans l'ordre de réception. 

Au cas présent, je vous informe que remboursement d'un trop perçu suite à l'envoi d'une lettre-chèque est estimé entre deux à six mois.
Nous vous remercions de votre patience et de la compréhension dont vous faites preuve envers l'administration fiscale.

Cordialement,
Valérie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES AISNE
Date de la 1ère réponse 16/10/2025

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