Bonjour,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez pour modifier la date de fin de vos travaux.
Suite au dépôt du permis de construire, l’autorisation d’urbanisme a été transmise et prise en charge par le Service des impôts foncier (SDIF). Une demande d’information préalable a été mise en ligne dans votre espace Particulier, rubrique « Biens immobiliers » pour indiquer la nature des travaux et la date prévisionnelle de leur achèvement.
Si, à cette date, vos travaux ne sont pas achevés, veuillez vous reconnecter afin d’indiquer une nouvelle date prévisionnelle qui aura pour effet de reporter la souscription de la déclaration foncière.
Si vos travaux sont entièrement terminés, vous devrez également compléter la déclaration d’urbanisme destinée à préciser les éléments permettant de calculer la taxe d’urbanisme et la taxe d’archéologie préventive.
Ces déclarations foncières et d’urbanisme en ligne sont distinctes de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), que vous devez déposer en mairie ou auprès du pôle urbanisme (formulaire 13408*12).
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter votre service :
- soit par courriel via votre espace particulier à la rubrique « Messagerie sécurisée », puis « Mes biens immobiliers (occupation, déclaration après travaux, descriptif des biens) », puis « Déclaration foncière et de taxe d'urbanisme ».
- soit par courrier : vous trouverez l'adresse de votre service à la rubrique « Contact et RDV » située en haut de page du site impots.gouv.fr.
Nous vous remercions pour votre retour, qui permet de mieux ajuster nos services aux besoins des usagers.
Cordialement,
Sylvie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 18/08/2025
