RESOLU : Impossibilité de signer un document sur l'INPI pour les Européens

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis Italienne, résidant, travaillant et payant mes impôts en France depuis 12 ans. Pour une simple formalité de modification d’entreprise, j’ai été bloquée par la plateforme INPI, qui exigeait une signature électronique de niveau avancé ou qualifié. Or, cela nécessite normalement soit FranceConnect+ via l’Identité Numérique (réservée aux titulaires d’une pièce d’identité française ou d’un titre de séjour d’au moins 5 ans), soit un certificat électronique qualifié conforme au règlement eIDAS.
L’INPI m’a bien envoyé une liste d’organismes qualifiés permettant de signer électroniquement un document, sans préciser que la plupart sont payants (et très chers), ou que leur type de signature n’est pas toujours accepté, même s’ils figurent sur la liste. Après des heures de recherche, j’ai finalement trouvé le seul organisme de leur liste permettant de signer gratuitement le document, en choisissant la signature de niveau avancé authentifiée par FranceConnect (et non FranceConnect+).
Je n’ai reçu aucune aide, j’ai dû passer des heures à chercher, et j’ai failli payer très cher pour une simple signature.
J’espère que ce témoignage pourra aider ceux qui se retrouvent dans la même situation à éviter des frais inutiles. J’espère aussi que l’administration française pourra résoudre ces difficultés afin de rendre ce processus plus accessible à tous.