ABSENCE TOTALE DE RESPONSABLE GUICHET UNIQUE

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai réalisé une formalité de dissolution avec liquidation. La dissolution a été enregistrée par le Greffe. Or il s'agissait d'une erreur dans la mesure où la société dissoute est une EURL avec un associé unique personne morale.
Le Greffe a saisi le juge et obtenu une ordonnance indiquant qu'il s'agissait d'une erreur matériel et qu'il fallait retirer la mention de dissolution pour permettre d'effectuer la bonne formalité, à savoir une dissolution sans liquidation TUP. Le Greffe a immédiatement fait le nécessaire et le K-bis de la société ne mentionne plus la dissolution.

Je tente depuis le mois d'avril de réaliser la formalité de dissolution sans liquidation TUP de cette société mais le système ne me le propose pas, l'INPI n'ayant pas enregistré la correction du Greffe.

Malgré la transmission de l'ordonnance du juge et du nouvel extrait K-bis ne mentionnant pas la dissolution, et d'innombrables appels et tentatives de correction auprès du GUICHET UNIQUE, l'unique réponse de mes interlocuteurs est la suivante : Je fais une remontée au service technique.

J'ai demandé que ce dossier soit pris en charge par un responsable, mais le correspondant m'indique qu'il ne prend pas les appels. J'ai également demandé de communiquer avec les services techniques de l'INPI, mais c'est également impossible.

Je dois donc attente sans que le moindre délai ne me soit indiqué et ce, au préjudice de la société qui devrait être radiée depuis plusieurs mois du R.C.S !!!!!!

JCM le 04/08/2025 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps consacré à partager votre expérience.

Afin de vous accompagner, nous vous invitons à contacter nos services, en précisant les références de votre dossier et les difficultés rencontrées afin que nous relancions le service si le dossier est toujours bloquant.

Nous sommes disponibles par téléphone au 01 56 65 89 98. Vous pouvez aussi effectuer une demande de rappel, ou nous adresser un message via le formulaire de contact disponible sur le site de l’INPI. 

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de stabilité et de sécurité élevé.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 02/02/2026

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