Création d'entreprise individuelle

Ressenti de l'usager : Positif

Toute la procédure s'est bien déroulée et de manière simple et rapide.
L'insaisissabilité de la résidence principale est validée par une double négation, avec la formule : "Pas de renonciation de l’insaisissabilité de la résidence principale"
C'est surprenant et demande qu'on y réfléchisse à deux fois. Ne serait il pas plus simple de le présenter avec une tournure positive comme par exemple : " Je maintiens l'insaisissabilité de ma résidence principale" l'alternative étant "Je renonce à ...". Ce que je trouve plus direct et donc plus simple à comprendre.

Marco le 06/08/2025 - Yvelines

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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