Petit Francais 22/05/2026 Drôme (26)

Ressenti négatif

Registre du commerce et société Romans-sur-Isère

Je suis en train de dissoudre une Sci à l'IR.
On me demande les 5 derniers bilans ? et on me fait payer la formalité.
Suite à mes demandes par mail pour m'aider, aucune réponse.
J'en suis a mon deuxième refus et 7 ou 8 rejets.
Je ne comprends pas comment on en est arrivé là.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 22/05/2026

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