Chèque remboursement IRPP personne décédée

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour
Je viens de recevoir une lettre avec un chèque du Trésor Public en remboursement de l'IRPP 2024 pour mon père décédé il y a 1 an.
Le chèque du Trésor Public est au nom du défunt bien entendu et non pas de l'héritier unique...
Bref voici la solution à ce problème pour pouvoir percevoir ce remboursement d'IRPP semon l'agent du SIP Nice Collines :
Envoyer un courrier LRAR à votre centre des impôts (SIP) avec :
- lettre fort au nom de votre parent défunt que vous signez (modèle téléchargeable sur internet)
- copie acte notarial de Notoriété (clôture succession et identifiant les héritiers)
- copie CNI
- votre RIB
- le chèque du Trésor Public concerné.

SM le 31/07/2025 à 06000 Nice

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE CENTRE-COLLINES

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et nous vous confirmons qu'il s'agit de la procédure à appliquer pour ces situations particulières.

Cordialement,
Audrey, pour la DDFiP des Alpes-Maritimes
Date de la 1ère réponse 01/08/2025

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