Seb 29/07/2025 Morbihan (56)

Ressenti négatif

Déclaration directeur général SAS

Bonjour,
Lourdeur administrative : déclaration de nomination de directeur général de ma SAS sur le site de l'inpi.
Le tribunal de commerce de Lorient (56) me dit que le formulaire cerfa 11683*04 (M3) doit être supprimé de ma déclaration (le PV de nomination suffit) (et donc je dois repayé...), sous prétexte que ce document n'existe plus... Pourtant en ligne sur service-publique.fr.
Il me semblait que les administration devaient simplifier les démarches administrative pour que le pays se concentre sur des choses utiles !!!
Respectueusement.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
Comment avez-vous trouvé la réponse ?

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