Déclaration directeur général SAS
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Lourdeur administrative : déclaration de nomination de directeur général de ma SAS sur le site de l'inpi.
Le tribunal de commerce de Lorient (56) me dit que le formulaire cerfa 11683*04 (M3) doit être supprimé de ma déclaration (le PV de nomination suffit) (et donc je dois repayé...), sous prétexte que ce document n'existe plus... Pourtant en ligne sur service-publique.fr.
Il me semblait que les administration devaient simplifier les démarches administrative pour que le pays se concentre sur des choses utiles !!!
Respectueusement.