Contact téléphonique désagréable

Après deux échanges téléphoniques avec deux interlocuteurs différents, je tiens à signaler le manque de clarté et de compétence du service concerné. Les informations fournies sont confuses, et j’ai été confronté à une attitude condescendante, sans explication concrète.
En tant qu’association à but non lucratif, je n’ai peut-être pas d’enjeu financier majeur, mais je suis tenue de faire mes déclarations correctement et souhaite simplement obtenir des réponses claires, sans avoir à multiplier les démarches ou entrer en conflit avec l’administration fiscale.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) TOULON

Bonjour,

Nous vous remercions de partager votre expérience et sommes désolés d'apprendre que vos échanges téléphoniques n'ont pas répondu à vos attentes.

Pour obtenir des réponses claires à vos questions fiscales, vous pouvez recourir à la procédure de rescrit fiscal. Cette démarche vous permet d'interroger l'administration afin de clarifier la situation fiscale de votre association. La demande doit être envoyée par courrier recommandé à la direction territoriale concernée.

L'administration dispose d'un délai maximal de trois mois pour traiter votre demande. Pour plus de précisions, vous pourrez consulter le site service-public.fr, qui propose des instructions détaillées sur cette démarche.

Votre retour est précieux et contribue à l'amélioration continue de nos services. Merci de votre compréhension et de votre engagement.

Cordialement,
La responsable du Service des impôts des entreprises de Toulon

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