Refus de certificat de résidence fiscale pour l'année en cours
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
En vue d'une mission pour un employeur basé en Roumanie, j'ai contacté le centre des impôts afin d'obtenir un certificat de résidence fiscale pour les particuliers pour l'année en cours.
Ce certificat est indispensable pour mon employeur à l'étranger.
Mon centre des impôts m'a répondu qu'il n'est pas possible de délivrer un tel certificat pour l'année en cours, mais uniquement pour l'année dont on a déjà déclaré ses revenus.
Or, plusieurs autres collaborateurs français de cette société roumaine ont pu obtenir ce certificat pour l'année en cours (2025).
Cela me met dans une impasse : que faire ?
Il n'est pas normal que l'administration fiscale puisse prélever l'impôt à la source au titre de l'année en cours et que, dans le même temps, elle soit incapable de certifier la résidence fiscale des personnes imposées pour cette même année.
Dois-je contacter un médiateur ?