Demande de certificat de non appel

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je voulais partager mon angoissante expérience à la Cour d'appel de Toulouse,
En effet j'ai déposé une demande pour obtenir ce document le 11 juillet 2025, le standard m'indique que les délais sont de 2 mois, je suis abasourdie car il me faut ce document afin d'instaurer une garde définitive pour ma fille qui se retrouve sans garde pour le mois d'août,
Je travaille tout le mois d'août et je n'ai pas de solution de garde,
En espérant que ma situation soit prise en compte,
En vous remerciant,

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Cour d'Appel de Toulouse

Madame,

Nous sommes navrés de la réponse apportée par le standard. La cour d'appel a traité 8061 demandes de certificat de non appel au cours de l'année 2025 dans un délai de 15 jours. Afin de pouvoir traiter les demandes, en particulier les demandes urgentes, il est nécessaire de nous fournir par écrit (mail ou dépôt à l'accueil) des coordonnées précises ainsi qu'une copie du jugement.

Cordialement,
LB, pour Cour d'Appel de Toulouse
Date de la 1ère réponse 03/03/2026

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