Demande d’éclaircissements concernant la politique de confidentialité et la durée de conservation des données

Ressenti de l'usager : Neutre

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter au sujet de la politique de confidentialité liée à la délivrance du Certificat Qualité de l’Air (Crit’Air).

Tout d’abord, je tiens à vous signaler que la politique de confidentialité ne m’a pas été présentée automatiquement lors de la procédure de commande en ligne. Or, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’information sur la protection des données devrait être fournie de manière claire et proactive avant toute collecte de données à caractère personnel.

Par ailleurs, j’ai remarqué que les données relatives au véhicule sont conservées pendant une durée de 20 ans. Cette période de conservation me semble particulièrement longue. Pourriez-vous m’expliquer en détail la justification de cette durée, notamment si les données restent directement ou indirectement identifiables à une personne physique pendant toute cette période ? Existe-t-il une procédure d’anonymisation ou de pseudonymisation au bout de trois ans pour les données qui ne sont plus nécessaires à l’identification du titulaire ?

Je vous remercie par avance pour vos explications et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.