cessation d'activité sur le guichet unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Formalités de cessation d'activité systématiquement rejetée.
motif :
Après l’analyse de votre dossier, le Service Formalités Juridiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne peut pas valider votre dossier et se voit contraint de rejeter votre demande.
Votre entreprise est inscrite au RCS pour une double immatriculation de votre activité artisanale.
Par conséquent, votre entreprise doit nécessairement faire l’objet d’une vérification auprès du Greffe du Tribunal de Commerce (TCO).
Nous vous laissons donc le soin de renouveler vos démarches sur le site du guichet unique (https://procedures.inpi.fr) et de bien catégoriser vos activités : vous devez renseigner au moins une activité de nature commerciale pour que votre formalité soit orientée vers le bon organisme valideur.
Pour toute information complémentaire dans vos démarches, nous restons à votre disposition au 3006 ou par mail
Cordialement,
Le Service Formalités Juridiques de la CMA des Pays de la Loire /LL
Motif :
Les activités déclarées ne présentent pas de caractère artisanal ou le déclarant n'a pas répondu à la demande de régularisation
Je ne sais pas pourquoi mon entreprise est inscrite au RCS pour une double immatriculation de mon activité artisanale et ce n'est pas de mon fait. Je ne comprends pas ce qu'il faudrait faire pour démêler tout ça et il me semble que c'est le rôle du guichet unique...

s-lam44 le 21/07/2025 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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