proprietaire occupant décédé : quelle déclaration ?

Ressenti de l'usager : Neutre

Sur la déclaration des biens immobiliers
il n'y a pas d'item possible de proprietaire occupant décédé au moment de cette déclaration.
Nous sommes simplement en indivision et le bien n'est pas encore vendu

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour spartacus,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant la déclaration des biens immobiliers.
Désolé du fait que l'option concernant un propriétaire occupant décédé ne soit pas disponible.
Il faut donc indiquer une fin d'occupation à la date du décès et renseigner un statut "vacant" s'il n'est plus occupé, ou le cas échéant les coordonnées du nouvel occupant.
Le bien apparaîtra ensuite automatiquement dans l'espace particulier du ou des nouveaux propriétaires à l'issue du règlement de la succession.

Nous vous remercions pour votre vigilance et votre contribution à l'amélioration de nos services.

Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques

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